La déclaration et le paiement en ligne dans le secteur des vins et alcools deviennent obligatoires au 31 décembre 2019 (au 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin).

Le service en ligne CIEL - Contributions Indirectes en Ligne - permet aux entreprises des secteurs vitivinicole et des contributions indirectes de déposer en ligne leurs déclarations (déclarations récapitulatives mensuelles – DRM – et déclarations annuelles d’inventaire – DAI – vitivinicoles).

Quels sont les avantages de déclarer en ligne la DRM ?
Remplir plusieurs formalités déclaratives en une seule connexion (balance des stocks en droits suspendus et en acquittés, compte de capsules représentatives de droits, relevé de non apurement, chaptalisation, etc.) ;

• Effectuer une demande de compensation ;
• Envoyer librement des pièces-jointes à votre service gestionnaire ;
• Calcul automatisé de la taxation par CIEL 1 ;
• Accès au paiement en ligne (carte bancaire et télépaiement) 1 ;
• Accès à l’historique de vos déclarations, depuis votre profil opérateur 1 ;
• Reprise des données d’un mois sur l’autre (produits, stocks).